Exploitant de la plateforme Campcruisers
Campcruisers GmbH
Berliner Str. 21 B
14612 Falkensee
Deutschland
Téléphone : +49 (3322) 50703301
Fax : +49 (3322) 50703302
E-Mail : support@campcruisers.com
représentée par le gérant Daniel Bosch et, dans le cadre de la procuration accordée, par le fondé de pouvoir Philipp Marschall,
inscrite au registre du commerce de Potsdam sous le numéro HRB 40180 P
Numéro de TVA intracommunautaire : DE368000447
(ci-après également dénommée « plateforme » ou « Campcruisers »)
Ces conditions s'appliquent à tous les fournisseurs sur la plateforme Campcruisers — en particulier les loueurs de véhicules et de bateaux, les exploitants de campings et d'emplacements de stationnement, les fournisseurs d'expériences ainsi que les fournisseurs d'annonces de véhicules — en complément des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme Campcruisers.
(1) Le fournisseur garantit que les prestations qu'il propose (notamment les véhicules de location, les bateaux, les emplacements de stationnement et de camping ainsi que les activités de loisirs et expériences) sont disponibles pendant la période indiquée. Toutes les informations relatives aux offres doivent être correctes, complètes et conformes à la vérité. Les offres configurées en « réservation instantanée » doivent être maintenues disponibles pour une réservation immédiate, les demandes sans réservation instantanée doivent être confirmées ou refusées dans un délai de 72 heures.
(2) Le fournisseur doit informer sans délai Campcruisers de tout changement pertinent pour le contrat (par exemple, accident ou vol du véhicule, modification des conditions de prestation). Si le fournisseur modifie la durée du contrat avec le client après la conclusion de celui-ci, il doit également en informer Campcruisers.
(3) Le fournisseur peut retirer ses offres à tout moment, tant qu'aucun contrat contraignant n'a été conclu.
(4) Campcruisers se réserve le droit de demander au fournisseur des documents pertinents ou des copies de ceux-ci, par exemple l'immatriculation au registre du commerce, un extrait récent du registre du commerce, les cartes grises des véhicules, les attestations d'assurance ou les preuves de l'autorisation de réaliser des activités de loisirs.
(5) Si une annulation ou un paiement est effectué en dehors de la plateforme, le fournisseur doit en informer immédiatement la plateforme.
(6) Le fournisseur est tenu de vérifier quotidiennement ses e-mails.
(7) Campcruisers ne prend aucune responsabilité pour les contenus, les descriptions d'articles ou autres informations fournies par les fournisseurs.
(8) Le fournisseur est responsable des images, textes et autres contenus qu'il télécharge. Le fournisseur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus téléchargés et que ceux-ci ne violent pas les droits de tiers.
Les fournisseurs ne peuvent pas prélever de frais supplémentaires ou autres paiements (par exemple pour les kilomètres supplémentaires ou des frais de nettoyage spéciaux pour des véhicules de location très sales), à moins que ceux-ci ne soient indiqués de manière transparente et claire avant la conclusion du contrat. Cela inclut l'indication dans les conditions contractuelles respectives, le résumé avant la réservation, la description du produit ou le récapitulatif des prix respectif. Ces indications doivent être clairement présentées à côté des autres créances de paiement (par exemple, le paiement de la location) envers le client.
(1) Campcruisers propose aux loueurs de véhicules de location les options de forfait suivantes :
Option A : Forfait Performance (modèle de commission pure)
Option B : Forfaits PRO (commission réduite avec frais annuels)
| Forfait | Nombre max. de véhicules | Frais annuels (HT) |
|---|---|---|
| PRO 10 | 10 | 120 € |
| PRO 20 | 20 | 200 € |
| PRO 50 | 50 | 450 € |
| PRO 100 | 100 | 900 € |
| FLAT | illimité | 1.800 € |
(2) Pour les loueurs utilisant la solution ERP womoplus+, des conditions spéciales s'appliquent sur demande.
(3) La commission est due sur tous les paiements effectués dans le cadre du contrat de location. Cela inclut également les frais d'annulation que le client doit payer en cas d'annulation du contrat.
(4) Lors de la réservation en ligne d'un forfait PRO, les loueurs bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Ensuite, le forfait peut être résilié avec un préavis de 4 semaines avant la fin de la période de forfait respective par écrit. Si le fournisseur ne résilie pas le forfait au plus tard 3 mois avant la fin de la durée, le forfait est prolongé pour la durée précédente du forfait.
(5) La réservation d'un forfait peut également se faire via un formulaire de commande que le loueur envoie à Campcruisers par fax, scan ou courrier. Pour les forfaits conclus par télécopie, e-mail ou courrier postal, il n'y a pas de période d'essai, sauf accord contraire.
(6) La commission et les créances de paiement de la plateforme envers le loueur sont exigibles immédiatement après la conclusion du contrat de location avec le locataire, c'est-à-dire après le paiement réussi de la réservation.
(7) Les offres peuvent être configurées en tant que « réservation instantanée » ou en tant que « demande », qui doit être traitée dans un délai de 3 jours ouvrés.
(8) Dans le modèle de courtage (§ 1a al. 2 lit. a des CGU), le loueur reçoit le montant de la réservation moins la commission convenue de Campcruisers 7 jours après la réservation sur son compte Stripe. La commission est automatiquement retenue par le prestataire de paiement et créditée à Campcruisers.
(1) Pour les campings et les emplacements de stationnement commerciaux, les options suivantes s'appliquent :
Option A : Forfait Performance (modèle de commission pure)
Option B : Intégration CampNerd (intégration ERP)
(2) Pour les emplacements de stationnement privés (par exemple sur des fermes, des domaines viticoles ou des terrains privés), seul le forfait Performance s'applique avec 12 % de commission sur le chiffre d'affaires brut réalisé avec succès, plus TVA.
(3) La commission et les créances de paiement de la plateforme envers le fournisseur sont exigibles immédiatement après le paiement réussi de la réservation par le client.
(4) Dans le modèle de courtage, le fournisseur reçoit le montant de la réservation moins la commission convenue de Campcruisers 7 jours après la réservation sur son compte Stripe.
(5) La commission est due sur tous les paiements effectués dans le cadre du contrat de réservation. Cela inclut également les frais d'annulation que le client doit payer en cas d'annulation du contrat.
(1) Les fournisseurs d'activités de loisirs, d'attractions et d'expériences (par exemple, écoles de plongée, musées, visites guidées, activités de plein air) peuvent proposer leurs offres via la plateforme Campcruisers et l'application mobile pour réservation.
(2) Le forfait Performance s'applique : 12 % de commission sur le prix brut du billet, plus 19 % de TVA.
(3) La commission et les créances de paiement de la plateforme envers le fournisseur sont exigibles immédiatement après le paiement réussi de la réservation par le client. Le traitement des paiements s'effectue via Stripe Connect (§ 5). Le montant de la réservation moins la commission de Campcruisers est disponible sur le compte Stripe du fournisseur 7 jours après la réservation.
(4) Le fournisseur est responsable de la bonne exécution de la prestation réservée. Les conditions de participation du fournisseur s'appliquent.
(5) Les conditions d'annulation sont fixées par le fournisseur et sont affichées au client avant la réservation.
(6) Droit de rétractation : Si un billet ou une activité de loisirs n'est pas lié à un jour ou une période déterminée (par exemple, cartes annuelles, bons flexibles), le client dispose d'un droit de rétractation légal conformément au § 312g BGB. Le fournisseur est tenu d'indiquer clairement dans ses offres si le billet est lié à une date déterminée. Si le billet est lié à une date déterminée, il n'y a généralement pas de droit de rétractation conformément au § 312g al. 2 n° 9 BGB.
(7) Pour les attractions affichées via le partenaire de redirection Viator (groupe Tripadvisor), les conditions du § 12 de ces CGU s'appliquent. Les conditions de cette section (§ 4a) s'appliquent exclusivement aux fournisseurs qui s'inscrivent directement auprès de Campcruisers.
(1) Campcruisers offre aux fournisseurs — en particulier aux loueurs qui louent leur flotte via Campcruisers — la possibilité de publier des véhicules à vendre. Campcruisers fournit exclusivement une plateforme d'annonces. Il n'est pas possible d'acheter un véhicule via Campcruisers. Il n'y a ni traitement de l'achat ni traitement des paiements via la plateforme. Les intéressés peuvent uniquement envoyer une demande de contact via l'annonce, convenir d'un rendez-vous pour une visite ou demander un essai. Un éventuel contrat de vente est conclu exclusivement en dehors de la plateforme directement entre le fournisseur et l'intéressé.
(2) Vendeurs privés : Les particuliers peuvent publier des véhicules gratuitement et sans limitation du nombre d'annonces ou du prix de vente.
(3) Fournisseurs professionnels (loueurs existants) : Les fournisseurs déjà enregistrés en tant que loueurs sur la plateforme Campcruisers bénéficient de 3 annonces de vente gratuites. Chaque annonce supplémentaire coûte 9,90 € HT par mois (durée de l'annonce).
(4) Fournisseurs professionnels (uniquement annonces) : Les fournisseurs utilisant exclusivement les annonces de véhicules bénéficient d'une annonce de vente gratuite. Chaque annonce supplémentaire coûte 14,90 € HT par mois (durée de l'annonce).
(5) Placement premium : Les fournisseurs peuvent mettre en avant certaines annonces en tant qu'annonces premium. Les frais s'élèvent à 19,90 € HT par mois en plus des éventuels frais d'annonce. Les annonces premium sont prioritaires dans les résultats de recherche et mises en avant visuellement. Les annonces premium sont marquées comme « annonce » conformément au § 5a UWG et au Medienstaatsvertrag.
(6) Location avec option d'achat (Louer et Acheter) : Les loueurs qui marquent un véhicule de location comme « Louer et Acheter » bénéficient de l'annonce de vente associée gratuitement et de manière permanente. Les locataires souhaitant acheter le véhicule après une location peuvent bénéficier d'un avoir sur le prix d'achat. Le montant de l'avoir dépend de la période entre la restitution de la location et l'intérêt d'achat : 100 % du loyer net dans les 7 jours, 75 % dans les 8 à 30 jours, 50 % dans les 31 à 90 jours. Après 90 jours, l'avoir de location n'est plus applicable. La transaction d'achat a lieu directement entre le fournisseur et le locataire.
(7) Les fournisseurs professionnels sont tenus de fournir une identification complète du fournisseur conformément au § 5 DDG (anciennement § 5 TMG). Sans identification complète du fournisseur, aucune annonce ne peut être publiée.
(8) Les fournisseurs professionnels sont tenus de fournir dans leurs annonces toutes les informations légalement requises, en particulier : les informations obligatoires selon le règlement sur l'étiquetage de la consommation d'énergie des voitures particulières (Pkw-EnVKV), les indications de prix transparentes conformément au règlement sur les indications de prix (PAngV), y compris les indications de TVA et, le cas échéant, la mention de la taxation différentielle selon le § 25a UStG, les informations sur la garantie (au moins 12 mois pour la vente professionnelle de véhicules d'occasion, 24 mois pour les véhicules neufs). Comme aucun véhicule ne peut être acheté via Campcruisers, le fournisseur est tenu d'informer l'intéressé de ses droits légaux dans le cadre d'un éventuel contrat de vente conclu en dehors de la plateforme.
(9) Les frais d'annonce sont facturés mensuellement à l'avance via Stripe. Les frais sont dus dès la publication de l'annonce. En cas de désactivation ou de suppression d'une annonce avant la fin de la période de facturation, aucun remboursement partiel n'est effectué.
(10) Campcruisers se réserve le droit de désactiver ou de supprimer les annonces qui violent ces conditions d'utilisation, la loi en vigueur ou les directives relatives aux annonces.
(1) Campcruisers collabore avec Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande, en tant que prestataire de paiement. Stripe veille à ce que les paiements d'un client à un fournisseur via Campcruisers soient traités de manière sécurisée et conforme à la loi et, après déduction de la commission convenue, versés au loueur.
(2) Le fournisseur est tenu de créer un compte chez Stripe via la plateforme Campcruisers. La création du compte de versement Stripe est gratuite pour le fournisseur. Dans le cadre du processus d'inscription chez Stripe, Stripe peut demander une copie de pièce d'identité, un extrait du registre du commerce et éventuellement d'autres documents pour vérifier l'identité. Campcruisers n'a aucune influence sur les documents demandés par Stripe.
(3) Lors de la réservation d'un véhicule de location dans le modèle de courtage (§ 1a al. 2 lit. a des CGU), le locataire peut décider s'il
L'option d'acompte n'est pas disponible si la période de réservation commence dans moins de 3 semaines. Dans ce cas, le montant total de la réservation est dû immédiatement.
(3a) Pour les réservations en vente directe (modèle Tour-Operator, § 1a al. 2 lit. d des CGU), le montant total de la réservation est toujours dû immédiatement lors de la réservation. Un acompte n'est pas possible dans ce cas.
(4) Les emplacements de stationnement et les campings sont toujours payés intégralement par le client immédiatement, sauf si une autre option est proposée.
(5) Si le locataire n'a versé qu'un acompte lors de la réservation du véhicule de location, le fournisseur doit informer la plateforme par e-mail jusqu'à quand et sur quel compte le locataire doit effectuer le paiement du solde et éventuellement fournir d'autres garanties (caution).
(6) Les factures sont émises électroniquement. L'envoi d'une facture par courrier postal au lieu d'un envoi électronique entraîne des frais de traitement de 8 € plus TVA.
(1) Si le fournisseur est établi dans un pays où l'ouverture d'un compte Stripe Connect n'est pas possible, ou si le fournisseur ne dispose pas d'un compte Stripe pour d'autres raisons, Campcruisers peut proposer au fournisseur d'utiliser le compte Stripe de la plateforme de Campcruisers GmbH pour le traitement des paiements. Campcruisers se réserve le droit de refuser des fournisseurs de pays sans support Stripe Connect à sa discrétion, en particulier si le sérieux ou la solvabilité du fournisseur ne peut être suffisamment prouvé.
(2) Si le fournisseur accepte cette offre, il autorise par la présente Campcruisers à recevoir les paiements des clients pour son compte et en son nom sur le compte commercial de Campcruisers GmbH. Cette procuration inclut la réception, la garde fiduciaire et le transfert des paiements après déduction de la commission convenue.
(3) Dans ce modèle, le fournisseur fixe lui-même ses prix et ses données de véhicule. Le fournisseur établit la facture au client final. Le contrat de location est conclu exclusivement entre le locataire et le fournisseur. Campcruisers agit uniquement en tant que mandataire pour la réception des paiements.
(4) Le versement au fournisseur est effectué par virement bancaire (éventuellement via le service Wise) dans un délai de 14 jours après réception du paiement. Campcruisers ne peut être tenu responsable des retards causés par le prestataire de paiement ou la banque du fournisseur.
(5) Pour les virements en devises étrangères, la conversion est effectuée au taux du jour du virement. Campcruisers ne garantit pas les fluctuations des taux de change.
(6) Campcruisers peut mettre fin à la collaboration avec les fournisseurs sans compte Stripe à tout moment avec un préavis de 4 semaines par écrit, en particulier en cas de doute sur le sérieux du fournisseur ou si Stripe Connect devient disponible dans le pays concerné.
(1) Campcruisers collabore avec womoplus+, un logiciel ERP pour les loueurs de véhicules de loisirs. womoplus+ est exploité par RMP GmbH, Kronacher Str. 94, 96052 Bamberg.
(2) Via womoplus+, les réservations peuvent être traitées, les factures créées et les disponibilités gérées de manière centralisée. Cela permet de contrôler les disponibilités en temps réel sur différents portails de réservation de manière centralisée.
(3) Les loueurs utilisant womoplus+ ont la possibilité de proposer leurs véhicules à la location sur Campcruisers via une interface (API).
(4) Les loueurs souhaitant utiliser la solution logicielle womoplus+ en combinaison avec Campcruisers doivent conclure un contrat séparé avec Campcruisers. De plus, les loueurs ont besoin d'une licence d'utilisation pour le logiciel womoplus+.
(5) Pour pouvoir utiliser Campcruisers en combinaison avec womoplus+, les loueurs doivent envoyer le contrat de coopération avec Campcruisers à Campcruisers et activer Campcruisers en tant que portail de réservation dans leurs paramètres womoplus+.
(6) Campcruisers propose aux loueurs utilisant le logiciel womoplus+ et ne souhaitant pas souscrire à un forfait annuel payant un tarif basé uniquement sur les commissions. Dès le flux de réservation, la réservation via Campcruisers est transmise directement à womoplus+.
(7) womoplus+ ou le loueur informe le locataire des modalités de paiement, généralement le paiement se fait par virement directement au loueur.
(8) Le loueur informe Campcruisers via womoplus+ que la réservation a été effectuée avec succès ou payée.
(9) Le droit à commission de Campcruisers naît avec l'entrée de l'acompte ou du paiement du locataire sur le compte bancaire du loueur, que celui-ci doit notifier sans délai, c'est-à-dire sans retard fautif, par écrit ou via la plateforme.
(1) Campcruisers collabore avec Wheeloffice, une solution logicielle pour la location commerciale de camping-cars et de caravanes. Wheeloffice est un produit de Luca Veltmann, Drubbel 3, 48143 Münster.
(2) Les loueurs utilisant la solution logicielle Wheeloffice ont la possibilité de proposer leurs camping-cars et caravanes à la location sur Campcruisers via une interface (API).
(3) Pour les réservations réussies conclues via l'interface Wheeloffice, le loueur paie une commission de 12 % du chiffre d'affaires brut de location à Campcruisers.
(4) Le traitement des paiements pour les réservations via l'interface Wheeloffice est effectué via le prestataire de paiement mentionné à la section 5 (Stripe). La condition préalable à l'utilisation est donc un compte Stripe du loueur lié à la plateforme Campcruisers.
(5) La commission due est automatiquement retenue lors du traitement du paiement du client et créditée à Campcruisers.
(1) Campcruisers utilise le logiciel 5 Anker Connect, un logiciel CRM et ERP pour les loueurs de bateaux ou les entreprises de charter. 5 Anker Connect est exploité par 5 Anker - Kommunikation für den maritimen Bereich GmbH, Ollenhauer Str. 98, 13403 Berlin.
(2) 5 Anker Connect offre aux loueurs de bateaux divers modules de réservation, interfaces de programmation (API) vers divers portails en ligne, accès clients ainsi que des outils pour la création de factures, de modifications et de contrats.
(3) Les loueurs utilisant 5 Anker Connect ont la possibilité de proposer des bateaux à la location sur Campcruisers via une interface (API).
(4) Campcruisers agit exclusivement en tant qu'intermédiaire. Les contrats de location conclus sont exclusivement entre le locataire et l'armateur.
(5) Campcruisers ne peut être tenu responsable de la disponibilité des bateaux proposés, mais s'efforcera d'aider le client en cas d'anomalies concernant la disponibilité ou d'autres irrégularités.
(6) Campcruisers est tenu et autorisé à recevoir les paiements des clients pour le compte et au nom du loueur et à les affecter sans délai à leur destination.
(7) Campcruisers est autorisé à établir des factures aux clients au nom et par procuration du loueur.
(8) Le montant de la commission en vigueur est visible dans la zone de connexion du loueur chez 5 Anker. Après chaque réception de paiement (acompte, paiement partiel ou total), le loueur reçoit une notification correspondante et émet une facture pour le paiement, déduction faite de la commission due à Campcruisers. Le versement au loueur est effectué dans les 7 jours suivant la facturation.
(1) Pour certains fournisseurs, Campcruisers travaille selon le modèle Tour-Operator. Dans ce cas, Campcruisers reçoit le paiement du client final et lui établit une facture propre. Le fournisseur établit une facture B2B à Campcruisers pour la prestation fournie.
(2) Campcruisers reçoit les prix du fournisseur via une interface de programmation (API) et est autorisé à appliquer une marge sur le prix d'achat.
(3) La prestation de location est fournie par le fournisseur. Les conditions de location du fournisseur s'appliquent au client final sur place. Le fournisseur garantit la bonne exécution de la prestation de location.
(4) Le fournisseur dégage Campcruisers de toutes les réclamations du client final basées sur une prestation défectueuse du fournisseur, sauf si Campcruisers est responsable du défaut.
(5) Les fournisseurs suivants travaillent actuellement selon le modèle Tour-Operator :
(6) L'intégration d'autres fournisseurs dans le modèle Tour-Operator se fait par accord séparé.
(7) Le versement au fournisseur est effectué après réception de la facture B2B, généralement dans un délai de 30 jours.
(1) Pour les réservations de véhicules de DRM Deutsche Reisemobil Vermietung, connectés via l'interface Rentingforce, Campcruisers agit exclusivement en tant qu'intermédiaire.
(2) Le paiement est effectué après confirmation de la réservation directement à DRM par virement bancaire. Campcruisers n'est pas impliqué dans le traitement des paiements.
(3) Campcruisers établit une facture de commission différée à DRM pour la commission de courtage convenue.
(4) Le contrat de location est conclu exclusivement entre le locataire et DRM. Les conditions de location de DRM s'appliquent.
(1) Campcruisers affiche sur la plateforme et l'application mobile des activités de loisirs et des attractions fournies par le partenaire Viator (une entreprise du groupe Tripadvisor). Campcruisers est intégré au programme partenaire de Viator et utilise l'API de Viator pour afficher les offres directement dans l'interface de Campcruisers.
(2) Intégration technique : La réservation s'effectue via un iFrame de paiement fourni par Viator, intégré dans la plateforme Campcruisers. Le processus de paiement est entièrement géré par Viator. Campcruisers n'a pas accès aux données de paiement du client et n'est pas impliqué dans le traitement des paiements. À l'avenir, une intégration de panier est prévue, permettant de regrouper les expériences avec d'autres services Campcruisers dans un seul processus de réservation ; dans ce cas également, Viator reste responsable du traitement de la réservation d'expérience.
(3) Position juridique : Campcruisers est un partenaire affilié de Viator, et non un marchand. Le contrat pour l'activité de loisirs ou l'attraction est conclu exclusivement entre le client et le fournisseur d'expérience respectif (via Viator). Les conditions d'utilisation de Viator ainsi que les conditions du fournisseur d'expérience respectif, qui sont affichées au client avant la réservation, s'appliquent.
(4) Annulation et modification : Les annulations et modifications sont gérées par Viator. Campcruisers met à disposition du client une fonction d'annulation au sein de la plateforme, qui déclenche le processus d'annulation chez Viator. La décision concernant l'annulation et les éventuels remboursements est prise par Viator conformément aux conditions du fournisseur d'expérience respectif.
(5) Service client : Le service client pour les réservations d'attractions est assuré par Viator. Campcruisers aide le client à contacter Viator, mais n'est pas responsable de la prestation ou du traitement des réclamations.
(6) Commission : Campcruisers reçoit de Viator une commission d'affiliation pour les réservations effectuées. Cette commission est payée par Viator et n'a aucune incidence sur le prix que le client paie chez Viator.
(1) Dans le cadre de la médiation de réservation, Campcruisers transmet les données personnelles du client (notamment le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la période de réservation) au fournisseur respectif, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution du contrat.
(2) Le fournisseur s'engage à traiter les données personnelles reçues exclusivement aux fins de l'exécution du contrat et à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
(3) Campcruisers et le fournisseur sont conjointement responsables des données de réservation au sens de l'art. 26 RGPD. Les principaux contenus de l'accord conformément à l'art. 26 RGPD sont mis à la disposition du client sur demande.
(4) Le fournisseur garantit qu'il dispose d'une propre déclaration de protection des données conforme aux exigences du RGPD.
(1) Les fournisseurs s'engagent à exonérer Campcruisers ainsi que les membres de la direction, les employés et autres collaborateurs de toute responsabilité et de tous les coûts, y compris les frais d'avocat pour la défense juridique ainsi que les coûts éventuels et réels d'une procédure judiciaire et les amendes éventuellement fixées par un tribunal, si les personnes susmentionnées sont mises en cause par des tiers parce que le fournisseur a violé de manière fautive les garanties et obligations du contrat. Il en va de même si la mise en cause résulte d'un contenu illégal ou si une autorité de protection des consommateurs ou une autorité est impliquée.
(2) Les éventuelles demandes de dommages et intérêts supplémentaires de Campcruisers restent réservées.
(3) Le fournisseur est tenu de communiquer sans délai à Campcruisers toutes les informations disponibles concernant le fait en question, de manière complète et spontanée, de manière ordonnée et par écrit. Campcruisers s'engage à informer sans délai le fournisseur de la mise en cause et, dans la mesure du possible et raisonnable, à lui donner l'occasion de se défendre contre la réclamation invoquée.
Si un fournisseur n'est pas satisfait des services fournis par nous, de nos décisions, des dispositions des conditions générales ou autres, l'utilisateur s'engage à suivre d'abord une procédure interne de réclamation. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l'exploitant de la plateforme. L'exploitant s'engage à examiner la réclamation dans un délai de 15 jours et, le cas échéant, à proposer une solution.
(1) Les fournisseurs ne disposent de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où leur créance est établie par un jugement définitif ou n'est pas contestée.
(2) Les fournisseurs n'ont aucun droit à une collaboration avec un prestataire de paiement, un prestataire de services, etc. déterminé. Campcruisers peut mettre fin à la collaboration à tout moment et poursuivre avec d'autres prestataires de paiement, prestataires de services, etc. Campcruisers agira en tenant dûment compte des inconvénients pour les fournisseurs et les informera en conséquence, en particulier en les informant à l'avance.
(3) Si le fournisseur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le siège de Campcruisers (voir les Conditions Générales d'Utilisation, qui font partie du contrat) est compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le fournisseur et Campcruisers, sauf si une autre compétence exclusive est donnée. Campcruisers peut cependant choisir un autre tribunal.
(4) Les modifications ou ajouts aux Conditions Générales d'Utilisation et aux Règles Spéciales pour les Fournisseurs nécessitent la forme écrite.
(1) Lorsqu'un fournisseur achète un placement sponsorisé pour un véhicule de loisirs, les conditions des campagnes sponsorisées acceptées lors de la conclusion s'appliquent également.
(2) Ces espaces sont identifiés comme publicité et séparés du classement organique. Les conditions complémentaires régissent l'équité, le prépaiement, la modération, les remboursements, les crédits, la mesure et les liens externes.
État : 14 septembre 2026