Note : Ceci est une traduction. La version allemande est juridiquement contraignante.
Exploitant de la plateforme Campcruisers
Campcruisers GmbH
Berliner Str. 21 B, 14612 Falkensee, Deutschland
E-Mail: support@campcruisers.com, Téléphone : +49 (3322) 50703301
Registre du commerce de Potsdam HRB 40180 P
Représentée par le gérant Daniel Bosch et le fondé de pouvoir Philipp Marschall
Numéro de TVA intracommunautaire : DE368000447
(ci-après dénommée « plateforme » ou « Campcruisers »)
(1) Campcruisers est une plateforme en ligne et une application mobile pour la mise en relation de véhicules (notamment camping-cars, caravanes, vans aménagés, bateaux habitables et autres embarcations), d'emplacements de stationnement et de camping, d'activités de loisirs et d'expériences (par ex. cours de plongée, visites guidées, billets d'entrée pour musées, activités de plein air). En outre, Campcruisers propose une section d'annonces dans laquelle les prestataires peuvent publier des véhicules à vendre (annonces de véhicules). Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'utilisation du site web www.campcruisers.com ainsi que de l'application mobile Campcruisers (iOS et Android). Pour la vente de billets et d'activités de loisirs, les conditions du prestataire respectif s'appliquent en plus. Les conditions affichées lors du processus de réservation doivent être acceptées.
(2) Les réglementations propres des prestataires (« Conditions particulières des prestataires ») priment sur ces CGU en cas de contradiction.
(3) Les prestataires et les clients effectuant une réservation sont des « utilisateurs ». Campcruisers n'est pas un utilisateur.
(4) Ces CGU s'appliquent aux consommateurs et aux entrepreneurs.
(5) Seuls les entrepreneurs sont autorisés à proposer des véhicules de location (y compris les bateaux) et des activités de loisirs ou expériences. Les emplacements de stationnement peuvent également être proposés par des particuliers. Dans le domaine des annonces de véhicules, tant les entrepreneurs que les particuliers sont autorisés à publier des véhicules à vendre.
(6) Les clauses contractuelles contraires des utilisateurs ne deviennent partie intégrante du contrat qu'avec l'accord exprès de Campcruisers.
(7) Les services de Campcruisers peuvent être modifiés ou interrompus.
(1) Campcruisers fournit essentiellement un service d'intermédiation. Campcruisers n'exploite pas de véhicules de location, de bateaux ou d'emplacements de stationnement propres. Lors de la prise en charge du véhicule de location sur place, les conditions de location du prestataire respectif ou les règles du camping respectif s'appliquent toujours.
(2) L'intermédiation s'effectue selon les variantes suivantes :
a) Intermédiation avec paiement via Stripe (cas normal) : Campcruisers met en relation le contrat de location entre le locataire et le prestataire. Le paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Stripe directement au prestataire. Le contrat de location est conclu exclusivement entre le locataire et le prestataire.
b) Intermédiation avec réception du paiement : Pour les prestataires ne disposant pas d'un compte Stripe, Campcruisers reçoit le paiement en tant que mandataire du prestataire et le transfère par virement bancaire au prestataire. Le contrat de location est également conclu ici entre le locataire et le prestataire.
c) Intermédiation avec paiement direct au prestataire : Pour certains prestataires (par ex. Neorent/womoplus+, DRM Deutsche Reisemobil Vermietung), le paiement s'effectue après confirmation de la réservation directement au prestataire par virement bancaire. Campcruisers n'est pas impliqué dans le traitement du paiement.
d) Vente propre (Tour Operator) : Pour certains prestataires identifiés comme tels, Campcruisers reçoit le paiement et émet une facture propre au locataire. Campcruisers obtient les prix du prestataire et peut prélever une marge. Le prestataire émet une facture B2B à Campcruisers. Même dans ce cas, Campcruisers fournit essentiellement un service d'intermédiation ; la prestation de location est fournie par le prestataire et ses conditions de location s'appliquent sur place.
e) Intégration de partenaires (activités de loisirs et attractions via Viator) : Les activités de loisirs et attractions sont affichées directement dans l'interface de Campcruisers via le partenaire Viator (groupe Tripadvisor). La réservation s'effectue via un iFrame de paiement fourni par Viator, intégré dans la plateforme Campcruisers. Le processus de paiement est entièrement géré par Viator. Campcruisers n'est pas impliqué dans le traitement du paiement et n'est pas partie au contrat. Le contrat est conclu exclusivement entre le client et le prestataire d'expérience respectif (via Viator). Les conditions d'utilisation de Viator et du prestataire d'expérience respectif s'appliquent. Les annulations et modifications sont gérées par Viator. Campcruisers reçoit une commission de Viator pour les réservations effectuées.
e2) Vente de billets via Campcruisers (prestataire direct) : Les prestataires d'activités de loisirs et d'expériences peuvent également proposer leurs billets et réservations directement via la plateforme Campcruisers. Dans ce cas, Campcruisers met en relation le contrat entre le client et le prestataire. Le traitement du paiement s'effectue via Stripe (lit. a). Le contrat est conclu entre le client et le prestataire. Les conditions de participation et d'annulation du prestataire s'appliquent. Les conditions pour les prestataires directs sont régies par les Conditions Particulières d'Utilisation pour les Prestataires (BNB, § 4a).
f) Annonces de véhicules (annonces de vente) : Les prestataires — en particulier les loueurs qui louent leur flotte via Campcruisers — peuvent publier des véhicules à vendre. Campcruisers fournit exclusivement une plateforme d'annonces à cet effet. Aucun véhicule ne peut être acheté via Campcruisers. Il n'y a ni exécution de l'achat, ni traitement du paiement, ni intermédiation d'un contrat de vente via la plateforme. Les intéressés peuvent uniquement envoyer une demande de contact via l'annonce, convenir d'un rendez-vous de visite ou demander un essai. Le contrat d'achat — le cas échéant — est conclu exclusivement en dehors de la plateforme directement entre le prestataire et l'intéressé. Des frais d'annonce peuvent être facturés pour la publication d'annonces de vente (voir BNB).
(3) Le modèle applicable est indiqué de manière transparente au client avant la conclusion de la réservation.
(4) Les campings et emplacements de stationnement sont proposés exclusivement selon le modèle d'intermédiation (al. 2 lit. a, b ou c). Les activités de loisirs et expériences sont proposées selon lit. e ou lit. e2.
(1) Via l'application mobile Campcruisers, les utilisateurs peuvent composer des forfaits voyage complets à l'aide du planificateur de voyage assisté par IA Co-Pilot, qui peuvent inclure plusieurs prestations individuelles (par ex. location de véhicule, emplacements de camping, activités de loisirs).
(2) Si, dans le cadre d'un forfait voyage, au moins deux types différents de prestations de voyage au sens du § 651a BGB sont combinés pour le même voyage et proposés par Campcruisers en tant que package global, il s'agit d'un voyage à forfait. Dans ce cas, les §§ 651a à 651y BGB s'appliquent. Campcruisers est alors l'organisateur de voyage au sens de la loi.
(3) En tant qu'organisateur de voyage, Campcruisers est responsable de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage incluses dans le forfait, qu'elles soient fournies par Campcruisers lui-même ou par des tiers. La responsabilité est régie par les §§ 651i à 651n BGB.
(4) Le voyageur dispose des droits suivants pour les voyages à forfait :
a) Droit à la réparation en cas de défauts de voyage (§ 651k BGB) ;
b) Droit à la réduction du prix du voyage (§ 651m BGB) ;
c) Droit à des dommages et intérêts (§ 651n BGB) ;
d) Droit de résiliation en cas de défauts importants (§ 651l BGB) ;
e) Droit de rétractation avant le début du voyage contre paiement d'une indemnité appropriée (§ 651h BGB).
(5) Campcruisers dispose d'une assurance insolvabilité conformément au § 651r BGB par le biais d'une assurance caution pour les organisateurs de voyage auprès de R+V Allgemeine Versicherung AG, Raiffeisenplatz 1, 65189 Wiesbaden (numéro de police 408 90 101125530). La limitation de responsabilité de R+V est de 1 million d'euros pour tous les voyageurs par cas d'insolvabilité. Le certificat de garantie est mis à disposition du voyageur avant la conclusion du contrat et peut être téléchargé sous www.kredit.ruv.de.
(6) Si les prestations individuelles sont réservées séparément et non en tant que forfait, il ne s'agit pas d'un voyage à forfait. Dans ce cas, les conditions respectives de la réservation individuelle s'appliquent (§ 1a).
(7) Avant la conclusion d'un contrat de voyage à forfait, le voyageur reçoit la fiche d'information précontractuelle conformément à l'Art. 250 § 1 EGBGB avec les caractéristiques essentielles des prestations de voyage, le prix total, les modalités de paiement et les conditions de rétractation et de résiliation.
(8) Les propositions de voyage assistées par IA du planificateur de voyage Co-Pilot sont des recommandations non contraignantes. Campcruisers ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des propositions générées par IA. Le voyageur est tenu de vérifier de manière indépendante les prestations proposées avant la réservation contraignante. Si l'utilisateur communique des données personnelles au planificateur de voyage Co-Pilot (par ex. noms, dates de voyage, préférences, restrictions de santé), ces données sont traitées pour l'élaboration des propositions de voyage et transmises au prestataire de services d'IA. L'utilisateur est libre de décider quelles informations il communique au Co-Pilot. Campcruisers recommande de ne fournir que les informations nécessaires à la planification du voyage. Les détails concernant le traitement des données sont régis par la déclaration de protection des données.
(1) Campcruisers met à disposition la plateforme en tant qu'intermédiaire technique et ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou l'exhaustivité des informations contenues dans les annonces. La prestation de Campcruisers se limite à la mise à disposition de la plateforme et — selon le modèle économique — au traitement des paiements.
(1a) Dans le domaine des annonces de véhicules (§ 1a al. 2 lit. f), Campcruisers met exclusivement à disposition une plateforme d'annonces pour les offres de vente. Aucun véhicule ne peut être acheté via Campcruisers. Les intéressés peuvent uniquement envoyer une demande de contact, convenir d'un rendez-vous de visite ou demander un rappel ou un essai. Campcruisers n'est impliqué dans aucune éventuelle transaction d'achat et ne garantit pas l'état, la disponibilité ou les caractéristiques des véhicules annoncés.
(2) Les prestations des prestataires sont fournies pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité. Campcruisers ne répond pas de l'exécution des contrats intermédiaires.
(2a) Même lorsque Campcruisers émet une facture propre au locataire dans le cadre de la vente propre (§ 1a al. 2 lit. d), la prestation de location est fournie par le prestataire respectif. Les conditions de location du prestataire s'appliquent sur place. Campcruisers ne répond pas des défauts du véhicule de location, des retards de remise ou d'autres perturbations de service du prestataire, sauf s'il s'agit d'un voyage à forfait selon le § 1b. Campcruisers soutiendra le locataire dans la défense de ses droits vis-à-vis du prestataire.
(2b) Pour les activités de loisirs et attractions via Viator (§ 1a al. 2 lit. e), Campcruisers est partenaire affilié, et non partie au contrat ou prestataire de services. La réservation s'effectue via un iFrame de paiement fourni par Viator au sein de la plateforme Campcruisers ; le processus de paiement est entièrement géré par Viator. Le contrat est conclu exclusivement entre le client et le prestataire d'expérience respectif (via Viator). Les conditions d'utilisation de Viator et du prestataire d'expérience respectif s'appliquent. Les annulations et modifications sont gérées par Viator. Campcruisers met à disposition du client une fonction d'annulation au sein de la plateforme, qui déclenche le processus d'annulation chez Viator ; la décision est prise par Viator. Pour les activités de loisirs réservées directement via la plateforme Campcruisers (§ 1a al. 2 lit. e2), Campcruisers met en relation le contrat entre le client et le prestataire. Les conditions de participation et d'annulation du prestataire respectif s'appliquent.
(3) Campcruisers vise une disponibilité de la plateforme de 97 %. Les arrêts planifiés pour travaux de maintenance sont autorisés.
(4) En cas de force majeure (guerre, pandémies, etc.), Campcruisers ne répond pas de l'inaccessibilité de la plateforme.
(5) Campcruisers fournit les prestations de la plateforme dans le cadre de ces conditions d'utilisation.
(1) Campcruisers met à disposition la plateforme en tant que service technique. Un succès de réservation particulier ou la disponibilité d'une offre spécifique ne peut être garanti.
(2) Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables du respect des lois qui leur sont applicables.
(1) Les prestataires doivent mettre à disposition les prestations qu'ils proposent (véhicules de location, bateaux, emplacements de stationnement, activités de loisirs, expériences) dans un état conforme au contrat. Pour les véhicules de location et les bateaux, cela inclut notamment un état techniquement irréprochable et correctement assuré.
(2) Le prestataire établit ses propres conditions de prestation (par ex. conditions de location, conditions de participation, règles de camping), qui priment et sont affichées au client avant la réservation.
(3) Les contrats sont conclus exclusivement entre le prestataire et le client. Campcruisers n'est pas responsable de l'exécution du contrat ou des défauts de prestation, mais prendra des mesures en cas de manquement (par ex. blocage).
(4) Le prestataire peut supprimer des offres tant qu'aucun contrat ou offre contraignante n'existe.
(5) Pour la location de véhicules et de bateaux, le prestataire peut exiger une caution, qui doit être déposée directement auprès du prestataire.
(1) Les « réservations instantanées » sont des offres contraignantes du prestataire, que le client accepte en finalisant le processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur « réserver avec paiement » et à la réception du paiement.
(2) Pour les offres sans réservation instantanée, le client peut faire une demande de disponibilité. Le prestataire peut ensuite faire une offre contraignante dans les 72 heures, que le client peut accepter en suivant le processus de commande et de paiement.
(3) Une réservation n'est possible qu'après acceptation des conditions.
(4) Avant la réservation, le client reçoit un aperçu de toutes les conditions contractuelles et de paiement.
(5) Après la conclusion du contrat, le client reçoit une confirmation de réservation. Le texte du contrat est stocké de manière conforme à la protection des données et est accessible dans le compte client.
(6) Les contrats conclus sont contraignants pour les deux parties.
(7) La langue contractuelle contraignante est l'allemand. Campcruisers met ces conditions d'utilisation et le processus de réservation également à disposition dans d'autres langues (anglais, danois, espagnol, français, italien, néerlandais, polonais, chinois). En cas de divergences entre la version allemande et une traduction, la version allemande fait foi.
(1) Les paiements sont exigibles immédiatement, sauf si un acompte est proposé et sélectionné. Lors de la réservation de bateaux proposés via l'interface de « 5 Anker » (par ex. Locaboat, Le Boat), le prix total de la réservation est toujours exigible immédiatement ; un acompte est exclu dans ce cas.
(2) Les mesures visant à contourner la commission de la plateforme sont interdites.
(1) L'inscription et l'utilisation de la plateforme (recherche, navigation, comparaison) sont gratuites pour tous les utilisateurs. Des frais ne sont engagés pour les clients qu'en cas de réservation contraignante d'une prestation (par ex. location de véhicule, emplacement, billet). Pour les prestataires, des frais ne sont engagés qu'en cas de conclusion d'un forfait loueur (voir BNB) ou par la commission convenue pour une réservation effectuée via Campcruisers.
(2) La condition préalable est la capacité juridique illimitée.
(3) Une inscription avec une adresse e-mail valide et un mot de passe est requise pour l'utilisation.
(4) Campcruisers peut refuser les inscriptions sans indication de motifs.
(5) Campcruisers peut exiger des justificatifs (par ex. permis de conduire, pièce d'identité).
(6) Les mots de passe doivent être conservés en lieu sûr.
(7) En cas de violation du contrat, Campcruisers peut bloquer l'utilisateur après avertissement.
(8) Les inscriptions multiples sont interdites.
(1) Les méthodes de paiement acceptées sont indiquées dans l'offre. Le traitement des paiements s'effectue selon le modèle économique (§ 1a) comme suit :
a) Intermédiation avec paiement via Stripe : Le traitement s'effectue via le prestataire de services Stripe (notamment Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, SEPA). Le paiement est directement transféré au prestataire.
b) Intermédiation avec réception du paiement : Campcruisers reçoit le paiement en tant que mandataire du prestataire et le transfère par virement bancaire (éventuellement via le service Wise) au prestataire. Pour les virements en devises étrangères, la conversion s'effectue au taux du jour. Campcruisers ne garantit pas les fluctuations de change.
c) Intermédiation avec paiement direct : Pour les réservations de véhicules du groupement de loueurs RMP (Neorent/womoplus+) ainsi que de la DRM Deutsche Reisemobil Vermietung, le paiement s'effectue directement au prestataire par virement bancaire après confirmation de la réservation.
d) Vente propre (Tour Operator) : Campcruisers reçoit le paiement en tant que propre contractant. La facture est émise par Campcruisers.
e) Intégration partenaire Viator (attractions) : La réservation s'effectue via un iFrame de paiement fourni par Viator au sein de la plateforme Campcruisers. Le processus de paiement est entièrement géré par Viator. Campcruisers n'est pas impliqué dans le traitement du paiement.
e2) Vente de billets via Campcruisers (prestataire direct) : Pour les billets et expériences réservés directement via la plateforme Campcruisers, le traitement du paiement s'effectue via Stripe (lit. a).
f) Annonces de véhicules : Dans le domaine des annonces de véhicules, aucun traitement de paiement n'a lieu via Campcruisers. Campcruisers peut facturer des frais d'annonce au prestataire (voir BNB).
(2) Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA légale incluse).
(1) Pour la location de véhicules ou d'emplacements à une date déterminée, il n'existe généralement pas de droit de rétractation légal conformément au § 312g II n° 9 BGB. Il en va de même pour les billets et activités de loisirs liés à une date déterminée. Si un billet n'est pas lié à une date déterminée (par ex. cartes annuelles, bons flexibles), un droit de rétractation légal de 14 jours existe.
(1a) Dans le domaine des annonces de véhicules (§ 1a al. 2 lit. f), aucune conclusion de contrat n'a lieu via la plateforme. Les intéressés peuvent uniquement envoyer une demande de contact via une annonce, convenir d'un rendez-vous de visite ou demander un rappel ou un essai. Un éventuel contrat d'achat est conclu exclusivement en dehors de la plateforme directement entre le prestataire et l'intéressé. Campcruisers n'est pas partie au contrat et n'est pas destinataire de droits de rétractation, de garantie ou d'autres réclamations contractuelles liées à l'achat.
(2) Les conditions d'annulation sont indiquées dans l'offre. À défaut, les règles suivantes s'appliquent :
a) Véhicules de location : frais d'annulation échelonnés de 10 % (plus de 60 jours avant) à 100 % (à partir de 12 h la veille de la prise en charge).
b) Emplacements de camping : aucun droit d'annulation contractuel. Une demande est possible, la décision relève du pouvoir discrétionnaire du prestataire.
c) Bateaux habitables/embarcations : 50 % de frais d'annulation (jusqu'à 7 semaines avant), ensuite 90 % plus 75 € de frais de traitement.
(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave (par ex. retard de paiement du locataire, déclarations mensongères) reste inchangé. En cas de résiliation justifiée par le prestataire pour un motif imputable au locataire, le prestataire conserve le droit à la totalité du loyer. En cas de résiliation pour force majeure, les dispositions légales s'appliquent, notamment le § 651h BGB pour les voyages à forfait.
(1) Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier des contenus commerciaux, illégaux ou discriminatoires.
(2) L'utilisateur est seul responsable de la légalité de ses contenus (textes, images).
(3) L'utilisateur garantit que ses contenus ne violent pas les droits de tiers.
(4) Campcruisers est en droit, mais non obligé, de vérifier les contenus.
(5) En cas de connaissance de violations de droits, Campcruisers peut supprimer des contenus.
(6) L'utilisateur dégage Campcruisers de toute réclamation de tiers résultant de ses contenus.
(7) Le classement standard des résultats de recherche (pertinence) repose sur un algorithme pondéré avec les facteurs suivants : proximité avec le lieu de recherche saisi (30 %), popularité de l'offre mesurée par le nombre de réservations (20 %), évaluation moyenne des utilisateurs (20 %), rapport qualité-prix (10 %), temps de réponse du prestataire aux demandes de réservation (10 %) et disponibilité du véhicule de location (10 %). La pondération peut être ajustée par Campcruisers. Les utilisateurs peuvent modifier le classement manuellement à tout moment (par ex. par prix croissant/décroissant, distance ou évaluation). La rubrique « Véhicules populaires » sur la page d'accueil affiche une sélection aléatoire. Campcruisers ne favorise pas ses propres offres par rapport à celles de tiers.
(8) Campcruisers ne vérifie généralement les contenus qu'en cas de signalement par des tiers.
(1) L'application mobile Campcruisers propose avec « Campfire » une fonction de chat basée sur la localisation pour les voyageurs. Campfire est accessible exclusivement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
(2) Les messages dans Campfire sont automatiquement supprimés après 24 heures. Campcruisers ne conserve pas les messages Campfire au-delà de cette période.
(3) Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs messages Campfire. Les règles de contenu du § 10 s'appliquent en conséquence. Campcruisers n'a aucune influence sur les contenus saisis par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude ou légalité.
(4) Les messages Campfire sont visibles par les autres utilisateurs à proximité. Si un utilisateur divulgue des données personnelles le concernant dans ses messages (par ex. nom, localisation, coordonnées), celles-ci peuvent être lues par d'autres utilisateurs de Campfire. Campcruisers recommande de ne pas partager de données personnelles sensibles dans Campfire.
(5) Campcruisers peut bloquer l'accès à Campfire en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
(1) Campcruisers utilise des fonctions assistées par IA dans l'application mobile et sur le site web, notamment :
a) le planificateur de voyage Co-Pilot pour l'élaboration de propositions de voyage ;
b) la recherche vocale et les commandes vocales ;
c) la traduction automatique des évaluations ;
d) l'optimisation d'itinéraire et les prévisions météorologiques.
(2) Les contenus générés par IA sont identifiés comme tels. Campcruisers ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des recommandations générées par IA. L'utilisateur est tenu de vérifier de manière indépendante les propositions générées par IA avant toute réservation contraignante.
(3) Lors de l'utilisation de fonctions vocales, les données vocales sont transmises à des tiers pour traitement. Les détails sont régis par la déclaration de protection des données.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois sur la protection des données. Les informations sur la protection des données de Campcruisers s'appliquent.
La responsabilité de Campcruisers est limitée, en cas de négligence simple, à la violation d'obligations contractuelles essentielles ainsi qu'au dommage prévisible et typique. Cela ne s'applique pas en cas de dommages corporels ou de réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. À l'égard des entrepreneurs, les réclamations en dommages et intérêts se prescrivent en un an.
L'utilisateur accorde à Campcruisers les droits d'utilisation nécessaires, transférables, simples et illimités pour l'exploitation et la promotion de la plateforme sur les contenus qu'il publie (textes, images). Cette concession de droits peut être révoquée à tout moment.
(1) Les utilisateurs et les tiers peuvent signaler des contenus illicites sur la plateforme via le formulaire de signalement sous www.campcruisers.com/report ou par e-mail à report@campcruisers.com. Le signalement doit contenir les informations suivantes :
a) une explication suffisamment motivée de la raison pour laquelle le contenu est considéré comme illicite ;
b) une indication claire de l'emplacement électronique (URL ou autre identification) du contenu signalé ;
c) le nom et l'adresse e-mail de la personne signalante (sauf pour les signalements concernant des contenus manifestement punissables) ;
d) une confirmation que la personne signalante agit de bonne foi et que les informations sont exactes et complètes.
(2) Campcruisers confirme la réception du signalement sans délai et le traite rapidement, soigneusement, sans arbitraire et de manière objective. Campcruisers informe la personne signalante sans retard injustifié de la décision prise et des possibilités de recours.
(3) Les signalements reçus via les canaux mentionnés à l'al. 1 sont traités en priorité lors de la prise de décision, à condition qu'ils soient suffisamment motivés et complets.
(1) Campcruisers modère les contenus sur la plateforme afin de garantir le respect de ces conditions d'utilisation et du droit applicable. La modération des contenus comprend notamment : les annonces (offres de location et de vente), les évaluations, les messages Campfire et les informations de profil.
(2) Campcruisers peut prendre les mesures suivantes si des contenus violent ces conditions d'utilisation ou le droit applicable :
a) suppression ou blocage du contenu concerné ;
b) restriction de la visibilité du contenu ;
c) suspension ou cessation de la fourniture du service pour l'utilisateur concerné ;
d) suspension ou cessation des paiements à l'utilisateur ;
e) blocage du compte utilisateur.
(3) Avant de prendre une mesure selon l'al. 2, l'utilisateur concerné est entendu — dans la mesure du possible et raisonnable. En cas d'urgence (par ex. contenus manifestement illicites, danger imminent), la mesure peut être prise immédiatement ; l'audition a alors lieu a posteriori.
(4) Campcruisers informe l'utilisateur concerné de toute mesure prise selon l'al. 2 en indiquant les informations suivantes :
a) la mesure prise et, le cas échéant, sa portée spatiale et temporelle ;
b) les faits et circonstances sur lesquels se fonde la décision, y compris éventuellement le signalement d'un tiers ;
c) des indications sur l'utilisation de moyens automatisés dans la prise de décision (le cas échéant) ;
d) la base juridique ou contractuelle applicable ;
e) les possibilités de recours (système interne de gestion des réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges).
(1) Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation contre les décisions de Campcruisers selon le § 13b al. 2 ainsi que contre les décisions concernant les signalements selon le § 13a dans un délai de 6 mois après la notification de la décision.
(2) Les réclamations doivent être introduites via le formulaire de réclamation sous www.campcruisers.com/complaint ou par e-mail à complaint@campcruisers.com.
(3) Campcruisers traite les réclamations rapidement, soigneusement et sans arbitraire. Le traitement est effectué sous la supervision de personnel qualifié. Campcruisers informe le plaignant sans retard injustifié de la décision et la motive.
(4) Si la décision initiale est annulée, Campcruisers met en œuvre l'annulation sans délai.
(1) Les utilisateurs ayant reçu une décision du système interne de gestion des réclamations (§ 13c) peuvent saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par l'autorité compétente.
(2) Campcruisers participe de bonne foi aux procédures devant les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés et n'est pas lié par leur décision, sauf si Campcruisers a consenti à l'effet contraignant.
(3) La possibilité de saisir les tribunaux reste inchangée.
(1) Point de contact central pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Conseil des services numériques conformément à l'Art. 12 al. 1 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) :
Campcruisers GmbH
Point de contact DSA
Berliner Str. 21 B, 14612 Falkensee, Deutschland
E-Mail: dsa@campcruisers.com
Téléphone : +49 (3322) 50703301
Langues : allemand, anglais
(2) Point de contact central pour les utilisateurs conformément à l'Art. 12 al. 2 DSA :
E-Mail: support@campcruisers.com
Formulaire de contact : www.campcruisers.com/contact
Langues : allemand, anglais
(1) Avant qu'un prestataire commercial puisse publier des annonces de véhicules (§ 1a al. 2 lit. f), Campcruisers est tenu de collecter et de vérifier les informations suivantes :
a) nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du prestataire ;
b) une copie de la carte d'identité ou d'un document d'identification équivalent du prestataire ou de son représentant ;
c) si le prestataire est inscrit dans un registre du commerce ou un registre public comparable : le registre et le numéro d'immatriculation ;
d) une auto-certification du prestataire selon laquelle il ne propose que des produits ou services conformes aux dispositions applicables du droit de l'Union.
(2) Campcruisers déploie des efforts raisonnables pour vérifier la fiabilité des informations collectées conformément à l'al. 1, notamment par comparaison avec des bases de données accessibles au public et des registres officiels.
(3) Si Campcruisers constate que les informations d'un prestataire sont incomplètes, inexactes ou plus à jour, Campcruisers demande au prestataire de corriger ces informations sans délai. Si le prestataire ne donne pas suite à cette demande dans un délai raisonnable, Campcruisers bloque l'accès du prestataire à la section des annonces jusqu'à ce que les informations soient corrigées.
(4) Les informations collectées conformément à l'al. 1 sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 6 mois après sa cessation, et sont mises à disposition des autorités compétentes sur demande.
(5) Sur la page de détail de chaque annonce de vente, le nom et l'adresse du prestataire sont affichés de manière visible pour l'intéressé (§ 4b al. 7 BNB, § 1 al. 5 BNB).
(1) Règlement en ligne des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Campcruisers n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de conciliation pour les consommateurs. Pour les réclamations, le système interne de gestion des réclamations (§ 13c) est à disposition.
(2) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.
(3) Campcruisers peut modifier ces CGU pour l'avenir. Les utilisateurs sont informés 6 semaines à l'avance et disposent d'un droit d'opposition ainsi que de résiliation.
(4) Les conditions divergentes des utilisateurs ne deviennent pas partie intégrante du contrat.